Termos e Condições

1.1 Les présentes Termos e Condições (doravante "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AI & Beyond (doravante "o Prestador") et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public (doravante "o Cliente"), souhaitant bénéficier des services proposés par o Prestador.

1.2 Toute pedido de services implique l'acceptation sans réserve par o Cliente des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document do Cliente, notamment ses conditions générales d'achat.

1.3 O Prestador se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du orçamento ou du bon de pedido.

Raison sociale : AI & Beyond

Activité : Services de conseil en intelligence artificielle, automatisation, développement de solutions IA et formation

Site internet : https://aiandbeyond.eu

Email : contact@aiandbeyond.eu

3.1 O Prestador propose les services suivants :

• Consulting IA : Audit, stratégie et accompagnement à la transformation digitale par l'intelligence artificielle
• Développement de Bots IA : Conception et déploiement d'assistants conversationnels intelligents
• RAG-as-a-Service : Mise en place de systèmes de Retrieval-Augmented Generation pour l'exploitation de bases documentaires
• Automatisation : Création de workflows automatisés et intégration d'outils IA
• Formation : Ateliers et formations en Prompt Engineering et utilisation de l'IA

3.2 La description détaillée de chaque serviço, son périmètre, ses livrables et son planning sont définis dans le orçamento ou la proposition commerciale acceptée par o Cliente.

4.1 Tarification

Les preço sont indiqués en euros. Les preços peuvent être établis :

• Au forfait, pour un périmètre défini
• Au temps passé, sur la base d'un taux dianalier ou horaire
• Sur abonnement, pour des services récurrents

4.2 Conditions de pagamento

Sauf mention contraire sur le orçamento :

• Un acompte de 30% à 50% est exigé à la pedido
• Le solde est payable à réception de la fatura
• Délai de pagamento : 30 dias à compter de la date de fatura

4.3 Moyens de pagamento

Virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.4 Retard de pagamento

En cas de retard de pagamento, o Prestador se réserve le droit de :

• Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
• Exiger une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspendre les serviços en cours jusqu'à régularisation

5.1 Tout orçamento établi par o Prestador est valable 30 dias à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

5.2 La pedido est considérée comme ferme et définitive dès réception par o Prestador du orçamento signé par o Cliente, accompagné de l'acompte correspondant.

5.3 Toute modification de la pedido demandée par o Cliente fera l'objet d'un avenant au orçamento initial.

6.1 Délais

Les prazos de réalisation sont donnés à titre indicatif. O Prestador s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les prazos convenus.

6.2 Livrables

Les livrables sont définis dans le orçamento. La réception des livrables par o Cliente vaut acceptation, sauf réserves formulées par écrit dans un prazo de 15 dias.

6.3 Modifications

Toute demande de modification en cours de projet sera évaluée et pourra donner lieu à un ajustement du planning et/ou du budget.

7.1 O Cliente s'engage à :

• Fournir ao Prestador toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des serviços
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication
• Respecter les prazos de validation convenus
• Assurer la disponibilité de ses équipes pour les phases de collaboration
• Régler les faturas dans les prazos impartis

7.2 Tout retard imputable ao Cliente pourra entraîner un décalage du planning de livraison.

8.1 Droits cédés ao Cliente

Sous réserve du pagamento intégral des serviços, o Prestador cède ao Cliente les droits d'exploitation des livrables spécifiquement créés pour lui, dans le cadre de son activité professionnelle.

8.2 Droits conservés par o Prestador

O Prestador conserve la propriété intellectuelle sur :

• Ses méthodologies et savoir-faire
• Les outils, frameworks et templates génériques développés
• Les éléments préexistants intégrés dans les livrables

8.3 Droit de référence

Sauf accord contraire écrit, o Prestador se réserve le droit de mentionner le nom do Cliente dans ses références commerciales.

9.1 Chaque partie s'engage à :

• Maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la serviço
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable écrite
• N'utiliser ces informations qu'aux fins d'exécution du contrat

9.2 Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

9.3 Sont exclues de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.

10.1 Obligation de moyens

O Prestador est soumis à une obligation de moyens. Il met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs convenus, sans garantie de résultat.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité do Prestador est limitée :

• Aux dommages directs et prévisibles
• Au montant total HT des serviços concernées

10.3 Exclusions

O Prestador ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• Des dysfonctionnements liés aux outils ou services tiers
• De l'utilisation faite par o Cliente des livrables

11.1 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 dias. Les serviços réalisées restent dues.

11.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 dias.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Les sommes dues au titre des serviços réalisées restent exigibles
• L'acompte versé est acquis ao Prestador à titre d'indemnité forfaitaire
• Les livrables validés sont remis ao Cliente

12.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication.

12.3 La partie touchée devra informer l'autre partie dans les meilleurs prazos et mettre en œuvre tous les moyens pour limiter l'impact de l'événement.

13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 À défaut d'accord amiable dans un prazo de 30 dias, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social do Prestador.

14.1 Intégralité

Les présentes CGV et le orçamento associé constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Cession

O Cliente ne peut céder le contrat à un tiers sans l'accord préalable écrit do Prestador.