Terms and Conditions

1.1 Les présentes Terms and Conditions (hereinafter "CGV") régissent all contractual relationships between AI & Beyond (hereinafter "the Provider") and any natural or legal person, under private or public law (hereinafter "the Client"), wishing to benefit from the services offered by the Provider.

1.2 Any order for services implies unconditional acceptance by the Client of these T&C, which prevail over any other document of the Client, including its general purchasing conditions.

1.3 The Provider reserves the right to modify these T&C at any time. The applicable T&C are those in force at the date of signing the quote or purchase order.

Company name : AI & Beyond

Activity : AI consulting services, automation, AI solutions development and training

Website : https://aiandbeyond.eu

Email : contact@aiandbeyond.eu

3.1 The Provider offers the following services :

• AI Consulting : Audit, strategy and support for digital transformation through artificial intelligence
• AI Bot Development : Design and deployment of intelligent conversational assistants
• RAG-as-a-Service : Implementation of Retrieval-Augmented Generation systems for document database exploitation
• Automation : Creation of automated workflows and AI tool integration
• Training : Workshops and training in Prompt Engineering and AI use

3.2 The detailed description of each service, its scope, deliverables and schedule are defined in the quote or commercial proposal accepted by the Client.

4.1 Tarification

Les price sont indiqués en euros. Les prices peuvent être établis :

• Au forfait, pour un périmètre défini
• Au temps passé, sur la base d'un taux daynalier ou horaire
• Sur abonnement, pour des services récurrents

4.2 Conditions de payment

Sauf mention contraire sur le quote :

• Un acompte de 30% à 50% est exigé à la order
• Le solde est payable à réception de la invoice
• Délai de payment : 30 days from la date de invoice

4.3 Moyens de payment

Virement bancaire, carte bancaire, ou any autre moyen convenu entre les parties.

4.4 Retard de payment

In case of delay in payment, the Provider se réserve le droit de :

• Appliquer des pénalités de retard au taux légal in force
• Exiger une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspendre les services en cours jusqu'à régularisation

5.1 Any quote établi par the Provider est valable 30 days from sa date d'émission, except mention contraire.

5.2 La order est considérée comme ferme et définitive dès réception par the Provider du quote signé par the Client, accompagné de l'acompte correspondant.

5.3 Anye modification de la order demandée par the Client fera l'objet d'un avenant au quote initial.

6.1 Délais

Les deadlines de réalisation sont donnés à titre indicatif. The Provider s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les deadlines convenus.

6.2 Livrables

Les livrables sont définis dans le quote. La réception des livrables par the Client vaut acceptation, except réserves formulées in writing within a deadline de 15 days.

6.3 Modifications

Anye demande de modification en cours de projet sera évaluée et pourra donner lieu à un ajustement du planning et/ou du budget.

7.1 The Client s'engage à :

• Fournir to the Provider anyes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication
• Respecter les deadlines de validation convenus
• Assurer la disponibilité de ses équipes pour les phases de collaboration
• Régler les invoices dans les deadlines impartis

7.2 Any retard imputable to the Client pourra entraîner un décalage du planning de livraison.

8.1 Droits cédés to the Client

Sous réserve du payment intégral des services, the Provider cède to the Client les droits d'exploitation des livrables spécifiquement créés pour lui, within the framework of son activité professionnelle.

8.2 Droits conservés par the Provider

The Provider conserve la intellectual property sur :

• Ses méthodologies et savoir-faire
• Les outils, frameworks et templates génériques développés
• Les éléments préexistants intégrés dans les livrables

8.3 Droit de référence

Sauf accord contraire écrit, the Provider se réserve le droit de mentionner le nom of the Client dans ses références commerciales.

9.1 Chaque partie s'engage à :

• Maintenir strictement confidentielles anyes les informations échangées within the framework of la service
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable écrite
• N'utiliser ces informations qu'aux fins d'exécution du contrat

9.2 Cette obligation de confidentiality perdure pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

9.3 Sont exclues de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.

10.1 Obligation de moyens

The Provider est soumis à une obligation de moyens. Il met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs convenus, sans garantie de résultat.

10.2 Limitation de liability

La liability of the Provider est limitée :

• Aux damages directs et prévisibles
• Au montant total excl. VAT des services concernées

10.3 Exclusions

The Provider ne saurait être tenu responsable :

• Des damages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• Des dysfonctionnements liés aux outils ou services tiers
• De l'utilisation faite par the Client des livrables

11.1 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier le contrat à any moment moyennant un préavis de 30 days. Les services réalisées restent dues.

11.2 Résiliation pour faute

In case of manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 days.

11.3 Conséquences de la termination

In case of termination :

• Les sommes dues au titre des services réalisées restent exigibles
• L'acompte versé est acquis to the Provider à titre d'indemnité forfaitaire
• Les livrables validés sont remis to the Client

12.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12.2 Sont in particular considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication.

12.3 La partie touchée devra informer l'autre partie dans les meilleurs deadlines et mettre en œuvre tous les moyens pour limiter l'impact de l'événement.

13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 In case of dispute, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant anye action judiciaire.

13.3 À défaut d'accord amiable within a deadline de 30 days, le dispute sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social of the Provider.

14.1 Intégralité

Les présentes CGV et le quote associé constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent any accord antérieur.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement in force.

14.3 Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Cession

The Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l'accord préalable écrit of the Provider.