Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AI & Beyond (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public (ci-après "le Client"), souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

1.2 Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

1.3 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande.

Raison sociale : AI & Beyond

Activité : Services de conseil en intelligence artificielle, automatisation, développement de solutions IA et formation

Site internet : https://aiandbeyond.eu

Email : contact@aiandbeyond.eu

3.1 Le Prestataire propose les services suivants :

• Consulting IA : Audit, stratégie et accompagnement à la transformation digitale par l'intelligence artificielle
• Développement de Bots IA : Conception et déploiement d'assistants conversationnels intelligents
• RAG-as-a-Service : Mise en place de systèmes de Retrieval-Augmented Generation pour l'exploitation de bases documentaires
• Automatisation : Création de workflows automatisés et intégration d'outils IA
• Formation : Ateliers et formations en Prompt Engineering et utilisation de l'IA

3.2 La description détaillée de chaque prestation, son périmètre, ses livrables et son planning sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs peuvent être établis :

• Au forfait, pour un périmètre défini
• Au temps passé, sur la base d'un taux journalier ou horaire
• Sur abonnement, pour des services récurrents

4.2 Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de 30% à 50% est exigé à la commande
• Le solde est payable à réception de la facture
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture

4.3 Moyens de paiement

Virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

• Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
• Exiger une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation

5.1 Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

5.2 La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné de l'acompte correspondant.

5.3 Toute modification de la commande demandée par le Client fera l'objet d'un avenant au devis initial.

6.1 Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

6.2 Livrables

Les livrables sont définis dans le devis. La réception des livrables par le Client vaut acceptation, sauf réserves formulées par écrit dans un délai de 15 jours.

6.3 Modifications

Toute demande de modification en cours de projet sera évaluée et pourra donner lieu à un ajustement du planning et/ou du budget.

7.1 Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication
• Respecter les délais de validation convenus
• Assurer la disponibilité de ses équipes pour les phases de collaboration
• Régler les factures dans les délais impartis

7.2 Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning de livraison.

8.1 Droits cédés au Client

Sous réserve du paiement intégral des prestations, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des livrables spécifiquement créés pour lui, dans le cadre de son activité professionnelle.

8.2 Droits conservés par le Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur :

• Ses méthodologies et savoir-faire
• Les outils, frameworks et templates génériques développés
• Les éléments préexistants intégrés dans les livrables

8.3 Droit de référence

Sauf accord contraire écrit, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client dans ses références commerciales.

9.1 Chaque partie s'engage à :

• Maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable écrite
• N'utiliser ces informations qu'aux fins d'exécution du contrat

9.2 Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

9.3 Sont exclues de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.

10.1 Obligation de moyens

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs convenus, sans garantie de résultat.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée :

• Aux dommages directs et prévisibles
• Au montant total HT des prestations concernées

10.3 Exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• Des dysfonctionnements liés aux outils ou services tiers
• De l'utilisation faite par le Client des livrables

11.1 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations réalisées restent dues.

11.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent exigibles
• L'acompte versé est acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire
• Les livrables validés sont remis au Client

12.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication.

12.3 La partie touchée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre tous les moyens pour limiter l'impact de l'événement.

13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

14.1 Intégralité

Les présentes CGV et le devis associé constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Cession

Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l'accord préalable écrit du Prestataire.